Causses et Vézère

Les communes de la communauté |  Carte de la Communauté  Agenda |  Carte des communes du Pays

Population : 6538 Superficie : 22039 Ha
Les Compétences
A – Aménagement de l’espace - Participation à l’élaboration du Pays Périgord Noir et notamment de sa Charte - Mise en œuvre des actions conventionnées au titre du Pays et relevant des compétences de la communauté de communes - Études pour l’aménagement rural dans le cadre notamment des OGAF et de restructurations foncières sauf celles liées au passage de l’autoroute - Acquisition de réserves foncières et aménagement de ZAC et de ZAD - Études et mise en cohérence des documents d’urbanisme, l’élaboration et l’instruction des documents d’urbanisme restant de la compétence des communes membres B – Développement économique - Création, extension et gestion de ZAE nouvelles - Actions de promotion de l’activité économique : Prospection, accueil, soutien technique et aide à la recherche de financements pour les entreprises implantées ou souhaitant s’implanter sur le territoire intercommunal dans le cadre de leurs activités agricoles, touristiques, artisanales, commerciales et industrielles II- Compétences optionnelles A – Protection et mise en valeur de l’environnement - Étude, réalisation et entretien de sentiers de randonnée dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées - Mise en place des nouveaux schémas d’assainissement - Contrôle de l’assainissement non collectif sur le territoire de la communauté dans le cadre des obligations dévolues aux communes au titre de la loi sur l’eau du 03.01.1992, étant précisé que les maires des communes membres interviendront au titre de leurs pouvoirs de police chaque fois qu’un dispositif d’assainissement individuel sera à l’origine d’une insalubrité pour les habitants de la commune concernée B – Politique du logement et du cadre de vie - Mise en place d’un Observatoire de l’Habitat - Réflexion sur l’harmonisation de la politique sociale et le développement des services de proximité C – Voirie - Travaux d’investissement de la voirie d’intérêt communautaire au jour de la création de la communauté, hors centre-bourg, le critère d’intérêt communautaire retenu sera défini par un plan de zonage révisable qui sera annexé aux statuts D – Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels, sportifs et d’enseignement - Construction, extension, entretien et fonctionnement d’équipements multimédia destinés au public - Réflexion sur les activités sportives culturelles, de loisirs, éducatives et péri-scolaire d’intérêt communautaire (investissement et fonctionnement) III- Compétences facultatives Convention de mandat La Communauté de Communes peut assurer la fonction de mandataire dans la limite de ses compétences et dans des conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées dans le cadre de missions d’étude ou de passation de marché. Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.